Décret
Article 54 — Décret D/2026/195/PRG/SGG du 9 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’etat (CAE)
Décret — Décret D/2026/195/PRG/SGG du 9 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’etat (CAE)
En cas de non-approbation, le budget primitif est réaménagé par le Directeur Général de la CAE en fonction des orientations données par le Conseil d'Administration. Il est soumis à nouveau à l'approbation de ce dernier.