Article 16 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense

Le Président du Conseil d'administration est démis de ses fonctions et dessaisi de son mandat d'administrateur en cas de non tenue des sessions ordinaires de l'année, à moins qu'il n'établisse la preuve de sa diligence.