Décret
Article 14 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Le Président du Conseil d'administration veille à la régularité et à la moralité de la gestion de l'ENA. A ce titre, il s'assure notamment: - de la tenue régulière des sessions du Conseil d'administration dans les normes réglementaires requises; - de la validité des mandats des administrateurs ; - de la transmission à la Cour des Comptes dans les délais, des comptes administratifs et de gestion de l'exercice écoulé ; - de la transmission des délibérations au Ministre chargé des finances et au Ministre chargé de la fonction publique.