Décret
Article 14 — Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe siramamba mining s.a
Décret — Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe siramamba mining s.a
Une exonération des droits et taxes liée à l'importation des équipements et des matériels d'exploitation sera accordée au titulaire du titre minier, en accord avec le Ministère en charge du Budget.