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Article 8 — Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des SERVICES/PRODUITS de telecommunications

Décret — Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des SERVICES/PRODUITS de telecommunications

Interconnexion avec les bases nationales La plateforme est interconnectée avec : - le registre national d'identité, les bases biométriques nationales ; - les systèmes de gestion des passeports ; - les registres d'état civil ; - et les bases de données des étrangers résidents. Toute interconnexion est subordonnée à une autorisation préalable, à la mise en place d'un protocole sécurisé, à la réalisation d'un audit de conformité et à une validation par les autorités compétentes en matière de cybersécurité.

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