DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
N° D/2026/118/PRG/SGGSigné le 13 avril 2026Publié le 30 avril 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
organisation générale de F Administration publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Statut général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant structure du Gouvernement ;;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates
du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des
membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février
2026, portant attributions des Ministères et Secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars
2026, déterminant les services de la Primature, des
Ministères et des Secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement;
Informations du document
Informations
Date de signature13 avril 2026
Date de publication30 avril 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
Chargement des relations...