Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesDécretD/2026/112/PRG/SGG

Sommaire

DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2026/112/PRG/SGG du 13 avril 2026 portant attribution de la médaille militaire “ARGENT” dans l’ordre national du mérite

N° D/2026/112/PRG/SGGSigné le 13 avril 2026Publié le 30 avril 2026

Art. 1. En reconnaissance des loyaux services rendus à la Nation, la Médaille Militaire “ARGENT” de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décernée aux Sous-officiers du Groupement des Forces Spéciales, dont les prénoms et noms suivent : N°GRADESPRENOMSNOMS MATRICULES 1 Sergentchef MamadyCAMARA47481/G 2 Sergentchef AlsenyDABO47616/G 3 Sergentchef Mamadou Alpha BALDE47552/G 4 Sergentchef Ibrahima Sory SYLLA47678/G 5SergentMohamedKOUYATE48428/G 6SergentMark FayaSANDOUNO48535/G 7SergentCécé JonasHABA48622/G 8SergentAmadouSIDIBE50381/G 9SergentBangalyKANTE50411/G.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 13 Avril 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Ordres Nationaux de Guinée. Vu le décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant création de la Médaille Militaire ;
Informations du document

Informations

Date de signature13 avril 2026
Date de publication30 avril 2026
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Constitution
Source JOJO 2026 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée