Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesDécretD/2026/078/PRG/SGG

Sommaire

DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2026/078/PRG/SGG du 28 mars 2026 portant elevation de hauts cadres a la dignite de grand officier dans l’ordre national du merite

N° D/2026/078/PRG/SGGSigné le 28 mars 2026Publié le 13 juillet 2026

Art. 1. En reconnaissance d'éminents et de loyaux services rendus à la Nation, les hauts cadres, dont les prénoms, noms et fonctions suivent sont élevés à la dignité de GRAND OFFICIER de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée :

  1. Docteur Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition
  2. Monsieur Amadou Oury BAH, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
  3. Docteur Bernard GOUMOU, Ancien Premier Ministre, Conseiller Principal du Président de la République.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Mars 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Ordres Nationaux de Guinée ;
Informations du document

Informations

Date de signature28 mars 2026
Date de publication13 juillet 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Conseiller Principal du Président de la République
Source JOJO 2026 N°13
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Les textes consultables sur ce site sont reproduits à partir de ces publications officielles. En cas de divergence, seule la publication de l'institution compétente fait foi. Droitguinéen est un service privé, non affilié au Gouvernement guinéen.

  • Journal Officiel de la République de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Liens institutionnels utiles

Autres sites publics, donnés à titre d'information. Ils ne sont pas la source des textes publiés sur Droitguinéen.

  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Assemblée nationale(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée