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PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
N° D/2026/037/PRG/SGGSigné le 6 mars 2026Publié le 30 mars 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février
2026, portant attributions des Ministères et Secrétariats généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026,
déterminant les services de la Primature, des Ministères et Secrétariats généraux appartenant à la
Structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 mars 2026
Date de publication30 mars 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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