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PORTANT NOMINATION DU MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
N° D/2026/010/PRG/SGGSigné le 3 février 2026Publié le 15 février 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
organisation générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 27 Décembre
2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le
Président de la République nomme ;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant Structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature3 février 2026
Date de publication15 février 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement, Vu la Constitution, du Commerce
Source JOJO 2026 N°03 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
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