Décret

Article 2 de l'Décret

Décret — PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES A LA POLICE NATIONALE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;