Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION DE CERTAINS OFFICIERS SUPERIEURS A LA DIGNITE DE GENERAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration publique; Vu la Loi L/2019/041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant statut général
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