Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE D’HONNEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu le Décre
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 01 Novembre 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA ARRETES MINISTERE DES TRANSPORTS ARRETE A 2025/1200/MT/CAB/SGG DU 02 DECEMBRE 2025, PORTANT RÉGLEMENTATION DES IMMATRICULATIONS PROVISOIRE ET D'ASSURANCE TEMPORAIRE DES ENGINS MOTORISÉS LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/002/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation des Transports Routiers et des intermédiaires de Transports (LOTRIT) ; Vu la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la route de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2016/034/AN du 28 Juillet 2016, portant Code des Assurances de la République de Guinée ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101 /PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2025/110/PRG/CNRD/SGG du 09 Juillet 2025, portant Attributions et Organisations du Ministère des Transports ; Vu le Décret D/2025/139/PRG /CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ; ARRETE: