Décret

Article 2 de l'Décret

Décret — PORTANT NOMMINATION DE MILITAIRES AUX GRADES SUPERIEURS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L 2019/041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;