DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
Décret D/2025/188/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 août 2025
N° D/2025/188/PRG/CNRD/SGGSigné le 9 octobre 2025Publié le 15 décembre 2025
Art. 1. Est promulguée la loi ordinaire L/2025/023/ CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification du contrat de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement économique des pays arabes, relatif à la construction de l'échangeur d'Enco 5, signé le 25 Avril 2025, pour un montant de quatre millions de dinars Koweïtiens (4.000.000 DK).
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Constitution ;;
Vu le Décret D/2025/188/PRG/SGG du 09 Octobre 2025,
portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/023/CNT
du 13 Août 2025 ;;
Vu la Constitution ;;
Vu la Constitution ;;
Vu le Décret D/2025/190/PRG/SGG du 09 Octobre 2025,
portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/024/CNT
du 13 Août 2025 ;
Informations du document
Informations
Date de signature9 octobre 2025
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Constitution
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
Chargement des relations...