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Textes juridiquesDécretD/2025/177/PRG/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~2 min de lecture

Décret D/2025/177/PRG/SGG du 27 septembre 2025 portant promulgation de la loi organique L/2O25/O26/CNT portant code electoral

N° D/2025/177/PRG/SGGSigné le 27 septembre 2025Publié le 27 septembre 2025

Art. 1. Est promulguée la Loi Organique L/2025/026/ CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Septembre 2025
Visas
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025;
Informations du document

Informations

Date de signature27 septembre 2025
Date de publication27 septembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°13 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 46)
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