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Article 1 — Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 aout 2025

Décret — Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 aout 2025

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/020/ CNT du 27 Août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap.

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