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Décret

Article 1 — Décret D/2025/159/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025

Décret — Décret D/2025/159/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/019/ CNT du 30 Mai 2025, portant Code de la Pêche Maritime.

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