DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS DE CABINET ET D’UN CHEF DE CABINET DE REGIONS ADMINISTRATIVES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin
N° D/2025/154/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 août 2025Publié le 15 septembre 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant missions, organisation et fonctionnement de l'Administration régionale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 août 2025
Date de publication15 septembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 28)
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