Décret
Article 11 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale ainsi que des Programmes et Projets Publics de Développement.