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Article 1 — Décret D/2025/121/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025

Décret — Décret D/2025/121/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/015/ CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de l'Accord d'établissement du Centre International de la Mangrove, signé le 06 Novembre 2024 en République Populaire de Chine. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 481.

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