Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 7

Décret

Article 7 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Les organismes publics autonomes sont :

  • l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;
  • l'Agence de la Navigation maritime ;
  • l'Agence de Navigation Aérienne ;
  • l'Agence Nationale de la Météorologie ;
  • le Conseil Guinéen des Chargeurs ;
  • l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry;
  • l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière ;
  • le Port Autonome de Conakry ;
  • la Société Navale Guinéenne ;
  • la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée ;
  • l'Autorité de Régulation du Transport Fluviomaritime ;
  • la Société de Gestion et d'Exploitation des Aéroports de Guinée (SOGEAG S.A).
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 6SuivantArticle 8
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée