Article 1 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Ministère des Transports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports et de la météorologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de météorologie ;
• veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de météorologie ;
• élaborer et mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement des transports et de la météorologie ;
• établir et développer un système de transport global, intégré et coordonné;
• promouvoir le transport multimodal et de développer les zones logistiques ;
• assurer la satisfaction des besoins des personnes en transports dans les meilleures conditions de sécurité, de sûreté, de coût, de qualité et de protection de l'environnement ;
• participer et donner des avis sur les schémas d'aménagement du territoire et les plans d'aménagement urbain ;
• réaliser des recherches et études prospectives du Ministère ;
• promouvoir les investissements dans les domaines des transports et de la météorologie ;
• assurer la maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et météorologique ;
• assurer le contrôle des normes de construction et d'exploitation des ouvrages et structures servant aux transports ou aux moyens des transports ;
• veiller au développement des ressources humaines dans le domaine des transports et de la météorologie ;
• définir les tarifs des services liés aux transports en relation avec les ministères et organismes concernés conformément à la législation en vigueur ;
• contribuer à la promotion et au développement des entreprises et associations socioprofessionnelles opérant dans le secteur des transports ;
• participer à l'élaboration de la politique fiscale dans les domaines des transports ;
• participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de maîtrise de la consommation d'énergie et d'utilisation des énergies alternatives,
• développer le système statistique relatif aux domaines des transports ;
• veiller au contrôle technique des véhicules routiers, ferroviaires, des aéronefs et des bâtiments de mer et à la délivrance des documents requis ;
• délivrer les documents et titres de transports ;
• accorder des concessions dans les domaines des transports, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur et d'assurer le suivi de leur mise en oeuvre ;
• assurer la tutelle des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés à participation publique relevant des transports, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
• participer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de changements climatiques ;
• promouvoir les mesures de sûreté et de sécurité dans les domaines des transports et de veiller au respect de leur application ;
• développer les programmes et la coopération internationale dans les domaines des transports et de la météorologie;
• consolider les relations avec les institutions et organismes internationaux et régionaux traitant des questions relevant des transports et de la météorologie ;
• participer aux négociations internationales bilatérales ou multilatérales dans les domaines des transports et de la météorologie ;
• veiller à la prise en compte des personnes à mobilité réduite dans la conception des infrastructures et services de transports ;
• veiller à la prise en compte de la dimension environnementale et sociétale dans les programmes et projets du Ministère ;
• promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Ministère ;
• participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines des transports et de la météorologie.