Décret
Article 11 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 septembre 1986 portant création de l’Ordre National d
Des décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection générale, du Bureau de stratégie et de développement, des programmes et projets publics, des services déconcentrés ainsi que les attributions et l'organisation des services rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une direction de l'administration centrale.