Décret
Article 10 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 septembre 1986 portant création de l’Ordre National d
L'organe consultatif est le conseil de discipline.