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PORTANT NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mé
N° D/2025/102/PRG/CNRD/SGGSigné le 3 juillet 2025Publié le 15 août 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant nomination des membres du Conseil
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant nomination des membres du Conseil
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le Décret D/98/199/PRG/SGG du 23
Septembre 1998, portant création de la Médaille Militaire;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant nomination des membres du Conseil
des Ordres Nationaux de Guinée;
Informations du document
Informations
Date de signature3 juillet 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition, se Nationale
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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