Décret
Article 7 — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Le service rattaché est le Service National d'Appui à la Garde Communale.