Décret
Article 5 — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l'Administration du Territoire ;
- la Direction Nationale des Collectivités Locales ;
- la Direction Nationale des Libertés Publiques et des Frontières ;
- la Direction Nationale de Promotion et de Régulation des Organisations non gouvernementales et des Mouvements Associatifs (DNaPROMA).