DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RATIFICATION DU CONTRAT DE CREDITS ACHETEUR N°3 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET BPI FRANCE SA RELATIF AU FINANCEMENT D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AERIENNE A L’AEROPORT DE CONAKRY, SIGNE LE 1er OCTOBRE 2024, POUR UN MONTANT DE TRENTE-NEUF MILLIONS D’EUROS (39 000 000 €)
N° D/2025/080/PRG/CNRD/SGGSigné le 3 juin 2025Publié le 25 juillet 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 03
Juin 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire
L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025 ;
Informations du document
Informations
Date de signature3 juin 2025
Date de publication25 juillet 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°07 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
Chargement des relations...