Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT CODIFICATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales République de Guinée ; Vu la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019, portant Code Civil ; Vu la
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 14 Avril 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA