PORTANT NOMINATION A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES (SONAP S.A) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité Relatif à l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Protocole d’Ac

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité Relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;; Vu le Protocole d'Accord du 18 Mai 1990 et son Avenant N°1 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992 ;; Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée ;