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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordr
N° D/2025/029/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 mars 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 29 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
des Ordres Nationaux de Guinée ;;
Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
des Ordres Nationaux de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 mars 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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