Décret
Article 1 — Décret D/2024/280/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2025 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l’etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2025
Décret — Décret D/2024/280/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2025 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l’etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2025
Les crédits ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2025, suivant les dispositions de l'article 9 de la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l'année 2025, sont répartis au profit des Ordonnateurs principaux, Ministres et Présidents d'institutions Républicaines par titre, chapitre,.