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Article 9 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

L'Assemblée Générale du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques se réunit en session ordinaire tous les six mois sur convocation de son président. Le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou du secrétaire exécutif.

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