Article 2 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Sous l'autorité du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques a pour mission de donner des avis et orientations et de formuler des recommandations sur les problématiques relatives à la gestion des produits chimiques. A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• donner des orientations relatives à l'élaboration des politiques, stratégies et plans nationaux de gestion des produits chimiques ;
• favoriser la synergie d'actions entre les secteurs et les concernés par la gestion des produits chimiques ;
• veiller au respect des normes environnementales en vigueur par rapport aux activités intersectorielles relatives à la gestion des produits chimiques ;
• veiller à l'application des directives et dispositifs législatifs et règlementaires en rapport avec la gestion des produits chimiques dangereux ;
• veiller à l'utilisation des produits chimiques alternatifs aux produits chimiques dangereux ayant moins de risques sur la santé et l'environnement ;
• veiller au respect des normes en matière de prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances ;
• veiller au respect des conventions et protocoles relatifs à la gestion des produits chimiques.