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Décret

Article 15 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Dans l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat Exécutif est assisté d':

  • une Commission Réglementation et Conventions ; une Commission Importation et Production des produits et substances chimiques ;
  • une Commission Stockage et Utilisation des produits et substances chimiques ;
  • une Commission Contrôle de Gestion des résidus.
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