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Décret

Article 13 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Le Conseil est dirigé par un Secrétaire Exécutif nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.

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