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Décret D/2024/264/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant promulgation de la loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024
N° D/2024/264/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 décembre 2024Publié le 15 avril 2025
Art. 1. Est promulguée la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un Hôpital «Mère et Enfant» à Coyah, signé le 09 Novembre 2023, pour un montant de soixantequinze millions de dollars américains (75.000.000 USD). JO Avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 95.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2024/019/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la
République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un Hôpital «Mère
et Enfant» à Coyah signé le 09 Novembre 2023 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature21 décembre 2024
Date de publication15 avril 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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