Décret
Article 16 — Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024 portant creation, mission et fonctionnement du registre social unifie (RSU) en République de Guinée
Décret — Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024 portant creation, mission et fonctionnement du registre social unifie (RSU) en République de Guinée
La durée du mandat du Comité de Pilotage National est de deux (2) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin au mandat d'un membre du Comité de Pilotage National lorsque :
- Il perd la qualité qui justifie sa nomination ;
- L'autorité qui l'a proposé réclame son remplacement ou sa démission.
Dans ce cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restante du mandat.