DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
N° D/2024/165/PRG/CNRD/SGGSigné le 11 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature11 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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