Article 5 — Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant octroi d'un permis d'exploitation miniere industrielle a la societe silver valley international SA

A compter de la date d'effet du présent titre, le titulaire, la Société SILVER VALLEY INTERNATIONAL SA, a l'obligation d'exécuter conformément à la réglementation minière en vigueur, son programme des travaux et de budget relatifs à l'exploitation, soit un total de Cinquante et un millions cent quarante mille neuf cent trente cinq (51 140 935) Dollars US, tels que soumis dans l'étude de faisabilité et calculé au prorata de la superficie du site.