DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES VULNERABLES
N° D/2024/153/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 août 2024Publié le 15 août 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février
2022, portant Attributions et Organisation du
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut
Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de
Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et
d'Information ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et
de l'Innovation ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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