DécretEn vigueur
PORTANT RATIFICATION DES ACCORDS DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'HOPITAUX REGIONAUX EN REPUBLIQUE DE GUINEE
N° D/2024/149/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 août 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationale,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/0148/PRG/CNRD/SGG du 02 Août
2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du
07 Février 2024 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature2 août 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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