Décret
Article 6 — MODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIRE
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIRE
La Médaillé Miliaire peut être décernée aux Ofïîciers Généraux Grand-Croix de l'Ordre National du Mérite qui ont rendu des services exceptionnels à la Nation.