Décret
Article 13 — MODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIRE
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIRE
Le Ministre de la Défense Nationale et le Grand Chancelier de l'Ordre National du mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.