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Article 11 — MODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIRE

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIRE

II est délivré un brevet à tout militaire décoré de la Médaille Militaire. Ce brevet est revêtu de la signature du Président de la République et du Ministre de la Défense Nationale. Par délégation, le brevet peut être revêtu de la signature du Grand Chancelier ou du Secrétaire Général de la Grande Chancellerie.

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