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Décret

Article 7 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Un arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique fixe l'organisation et le mode de fonctionnement de chacune des institutions.

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