Article 57 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Dans les locaux et enceintes des institutions de recherche, il est interdit à tout membre de l'administration, à tout chercheur ou tout groupe de chercheurs d'exercer, une contrainte physique ou morale sur un chercheur, un groupe de chercheurs dans le but de l'amener à adhérer à ses idées ou à son organisation, quelle qu'en soit la nature. Les manifestations à caractère confessionnel ou politique sont interdites dans les locaux et enceintes des institutions de recherche.