Article 31 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Les institutions de recherche scientifique disposent des services d'appuis scientifiques et techniques placés sous l'autorité du directeur général. Ils sont dirigés par des chefs de services nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil de l'institution. Les services d'appui des institutions de recherche scientifiques sont :

• un comité d'éthique de l'institution ;
• un bureau de transfert de technologie ;
• une cellule Interne d'Assurance Qualité (CIAQ) ;
• un service numérique et de gestion de données de recherche scientifique.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services d'appui sont déterminées par arrêté du ministre en charge de la Recherche scientifique.