Décret
Article 29 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Un département, est constitué de laboratoires de recherche et chaque laboratoire renferme des unités ou équipes de recherche. Un arrêté du Ministre en charge de la recherche précise le mode d'organisation et de fonctionnement des laboratoires et unités/équipes de recherche.